Cette page a été mise à jour le 07-10-2021

 

Politique de confidentialité

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, notamment, le règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Habitat Formation s’engage à protéger l’ensemble des informations personnelles collectées et utilisées dans ses traitements.

ARTICLE 1 – Champ d’application

La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur du site de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le site.
Cette politique de protection des données s’applique dès lors qu’il y a :
Utilisation du site web (formulaires, cookies, …)
Utilisation des réseaux sociaux
Correspondances électroniques (Mail, sms, formulaires…)

Les sites Web de Habitat Formation contiennent des liens qui peuvent rediriger vers des pages tiers qui ont leur propre politique de confidentialité et de gestion des cookies. La politique de ces tiers devra être consultée et Habitat Formation décline toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité mises en œuvre par ces tiers.

ARTICLE 2 – Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnelles sont collectées par Habitat Formation.

HABITAT FORMATION
SASU au capital de 15 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
RCS PARIS 818 552 549
Siège social : 72 rue de Longchamp – 75116 Paris – France
Directeur de la publication : Monsieur Pierre Cochet (contact@habitat-formation.com)

ARTICLE 3 – Formalités CNIL

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découlent se conforment aux règles de protection des données personnelles.

ARTICLE 4 – Le traitement des données

Dans le cadre de l’exploitation le site, Habitat Formation est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Données non-techniques :

– Etat civil (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, civilité)
– Moyens de contacts (téléphone, adresse email, identifiants réseaux sociaux, adresse postale)
– Cursus académiques (diplômes, spécialités obtenues, années d’obtention, niveaux linguistiques et de management, scores à des tests type GMAT, niveau linguistique, …)
– Expériences professionnelles antérieures (intitulé du ou des poste(s) ou stage(s), fonctions, responsabilités, entreprises, niveau de salaire)
– Les motivations quant à une demande de candidature à une formation
– Le cas échéant, les données relatives au paiement (relevé d’identité postal ou bancaire, numéro de chèque et/ou les éléments liés à la carte bancaire et le cas échéant n° de transaction, détail du service souscrit)
– Tout élément lié au suivi d’une formation (immatriculation de l’élève, modules ou cours suivis ainsi que le cas échéant notes, données pédagogiques (travaux pédagogiques, quiz, suivi de cours en ligne, travaux collaboratifs, vidéo, …), stages, évaluations, jurys, …)
– Avis sur la formation et résultats d’enquête de satisfaction

Données techniques :

– Adresse IP
– Données de navigation (pages visitées, parcours, durée, …)
– Données liées au navigateur (type de navigateur, plugin, …)
– Préférences (langues utilisées, …).

La collecte de ces informations a pour but de permettre :

– La mise en place d’opérations de prospection et de publicité relatives aux programmes organisés par Habitat Formation
– La gestion et le suivi de la candidature et une fois admis le suivi administratif, financier et pédagogique de la formation des étudiants
– La facturation
– La gestion des personnes à contacter en cas d’urgence
– La gestion des émargements afin d’attester du suivi du cours et le cas échéant la gestion des attestations de fin de formation
– La gestion d’envoi de SMS afin de communiquer rapidement avec les Etudiants et, de façon plus générale, tout apprenant inscrit à une formation diplômante ou certifiante
– Le cas échéant, la gestion de visio ou webconférence
– La gestion des évaluations des enseignements suivis par le Client
– La collecte de la taxe d’apprentissage
– La gestion de la relation avec les entreprises
– La transmission de données , notamment le CV, à des entreprises, Partenaires et/ou filiales de Habitat Formation
– La mise en place de statistiques

Les données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.


ARTICLE 5 – Droits de l’utilisateur du site

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi française 78-17 modifiée dite Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression de ses données à caractère personnel et d’un droit d’opposition pour motif légitime en écrivant à Habitat Formation, 72 rue de Longchamp – 75116 Paris – France ou en envoyant un email à contact@habitat-formation.com en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité.

Il s’agit de droits individuels qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles la concernant à une autre personne.

Par ailleurs, Habitat Formation s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

ARTICLE 6 – Transfert des données à caractère personnel

Le site www.habitat-formation.com pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel de l’utilisateur du site pour assurer les prestations par ses partenaires, assurer le service après-vente, réaliser des enquêtes de satisfaction. Les données personnelles collectées par le site e-commerce sont transmises aux destinataires suivants : banque, la Poste. Par ailleurs, le site e-commerce se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel de l’utilisateur du site afin de satisfaire à ses obligations légales.

ARTICLE 7 – Cookies

Le site www.habitat-formation.com a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, et contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait du site www.habitat-formation.com.

ARTICLE 8 – Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur cette même page.
Habitat Formation se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 07/10/2021.

ARTICLE 9 – Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

ARTICLE 10 – Sécurité

Habitat Formation s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.